Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Bio-Plante.com
Dernière mise à jour : 9 mai 2023
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation du site internet bio-plante.com (ci-après le « Site »), appartenant à la société Curtex RM Tunisie (ci-après « Curtex »), et de régir les relations entre les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») et Curtex.
En utilisant le Site, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Modifications des CGU
Curtex se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez d’être lié par les CGU modifiées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications des CGU.
3. Utilisation du Site
L’accès et l’utilisation du Site sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les Utilisateurs sont responsables de l’exactitude et de la mise à jour des informations qu’ils fournissent sur le Site.
4. Compte utilisateur
Pour effectuer des achats sur le Site, les Utilisateurs doivent créer un compte. Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur identifiant et mot de passe et s’engagent à ne pas les partager avec des tiers. Curtex ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation non autorisée d’un compte utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, marques et autres éléments, est la propriété exclusive de Curtex ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et autres lois applicables. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Curtex.
6. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en dinar tunisien (TND) et incluent toutes les taxes applicables. Curtex se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte de crédit, virement bancaire ou autres moyens de paiement acceptés par Curtex.
7. Livraison
Curtex expédie les commandes en Tunisie et à l’international. Les frais de livraison sont à la charge de l’Utilisateur et varient en fonction du pays de destination. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances.
8. Droit de rétractation et retour
Les Utilisateurs disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit informer Curtex de sa décision en envoyant un courriel ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non ouverts et non utilisés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Utilisateur ne seront pas remboursés.
Une fois les produits retournés et vérifiés, Curtex procédera au remboursement du montant des produits retournés, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Garantie légale
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité ou de vice caché d’un produit, l’Utilisateur doit contacter Curtex pour organiser le retour du produit et obtenir un remboursement ou un échange, selon les cas.
10. Responsabilité
Curtex ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat de produits sur le Site. La responsabilité de Curtex envers les Utilisateurs est limitée au montant de la commande concernée.
11. Protection des données personnelles
Curtex s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
12. Force majeure
Curtex ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes CGU si ce manquement ou retard est dû à un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le Site, les produits ou les présentes CGU, veuillez contacter Curtex par téléphone au 29 14 78 35